Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de vente 
Applicable à partir du 1er juin 2009

 

 Nom                                                       LHOSTE Sébastien
Site web                                                 www.cbodeco2.com
N° Siret                                                  792 907 933 00024
E-mail                                                    contact@cbodeco.com

Horaires d’ouverture du service client     
Du lundi au vendredi
De 9h à 19h00
 
1) Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LHOSTE – site cbodeco.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par la société LHOSTE – site www.cbodeco2.com. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
 
2) Produits

Toute marchandise référencée sur le site cbodeco.com, peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité.
la société LHOSTE – site cbodeco.com  restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix.
 
2 a) Indisponibilité
En cas d'indisponibilité, vous serez informé au plus vite par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.
Vous aurez alors le choix soit d'annuler votre commande, soit si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai de livraison qui vous sera stipulé.

2 b) Mode de Remboursement
Les articles indisponibles seront remboursés par chèque ou par récréditation de la carte bancaire ou du compte paypal ayant servie au paiement.
 
3) Commande

 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à compté de la confirmation de la commande par la société LHOSTE – site www.cbodeco2.com  
La société LHOSTE – site cbodeco.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3 a) Les étapes            
 
-  Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, remplir le formulaire d’inscription dans la zone « Votre compte ».
Un identifiant et un mot de passe doivent être saisis. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande.
-  Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Sélectionner". Il s'ajoute alors automatiquement à votre panier qui s'affiche alors et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.
 -  Vous choisissez votre mode de livraison
-  Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Commander".
-  Choisissez votre mode de règlement
-  Continuez votre commande en cliquant sur  « suivant »
-  Vérifier l’adresse de facturation et l’adresse de livraison (A ce stade ces informations peuvent être modifiées).
-  Validez votre commande en cliquant sur « suivant » 
-  En cas de règlement par chèque : votre commande sera validée 10 jours ouvrés après encaissement du chèque en banque.
-  En cas de règlement par carte bancaire ou Paypal : cliquez sur le symbole correspondant et renseigner les zones. Validez votre commande en cliquant sur « validez ». Vous aurez la possibilité d’annuler et de retourner à la boutique.
-  Vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, avec en contenu la reprise de tous les éléments constitutifs de votre commande. Vous obtenez un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure.

4) Livraison

4 a) Zone de livraison
 La Société LHOSTE – site cbodeco2.com livre ses produits exclusivement en France métropolitaine et dans les pays de la CEE et autres pays sur demande.

4 b)  Délai de livraison
 La livraison sera effectuée au maximum dans les 30 jours, à compté de la confirmation de la commande par la société LHOSTE – site cbodeco.com (sauf règlement par chèque, cf clause 7.a.iii)

En cas de non-respect du délais de livraison, l'acheteur à la possibilité, après avoir enjoint (par mail ou lettre recommandée) de le livrer dans "un délais supplémentaire raisonnable" d'annuler la commande. Auquel cas si aucun accord n'est trouvé, le remboursement se fera dans un délai maximal de 14 jours.
 
4 c) Mode de livraison           
-  La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La poste en colissimo suivi 48h

-  Les clients qui le souhaiteraient peuvent venir retirer leurs articles sur place et sur rendez-vous, fixé par mail ou lors d’un appel téléphonique, après confirmation de leur commande à Provency 89200 (Genouilly)

4 d)  Evènements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés (décision administrative). Tous ces cas ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société.
 
4 e) Responsabilité du client
 Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures après réception pour faire d'éventuelles réclamations au service client (contact@cbodeco.com)
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour (article 5) dans les conditions prévues dans ce document.

5) Droit de Rétractation

Conformément à la loi Hamon du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités (sauf produits personnalisés). Le délai court à compter de la réception pour le bien ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations et services.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours après réception des produits par la société Sébastien LHOSTE: Le montant du remboursement sera celui des produits retournés et des frais de port au tarif standard.
 
5a) Comment se rétracter ?

Me contacter par mail ou téléphone. Il y a aussi un formulaire de rétractation sur le site.
 
5 b) Droit à l'essai
La loi Hamon offre la possibilité de pratiquer une décote lorsque le produit a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal "le droit à l'essai est définie comme tel que le consommateur aurait essayé le produit en magasin". Au-delà, le marchand peut pratiquer une décote.

5 c)  Délais de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, société LHOSTE – site cbodeco.com est tenue au remboursement de la totalité des sommes versées par le client sans frais dans un délai maximum de 14 jours.

5 d) En cas de d’erreur du client dans la saisie des coordonnées
Si le consommateur a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à la société LHOSTE – site cbodeco.com. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients (contact@cbodeco.com).

5 e) Cas pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas
Cependant en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (les invitations personnalisées imprimées ne peuvent être réexpédiées).

Ce droit ne peut pas non plus être exercé pour les contrats de fournitures de biens et de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 14 jours francs.

6)  Prix

Le prix est exprimé en euros.
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client (sous réserve de disponibilité). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.

7) Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société LHOSTE – site cbodeco.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective..

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le consommateur garantit à la société LHOSTE – site cbodeco.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande.

7 a) Modes de paiement

Par Paypal
Vous pouvez payer votre achat par Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles, compte PayPal.

Par chèque (temps de traitement plus long, à réserver aux commandes non urgentes)
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après validation du chèque par l’établissement bancaire. Les produits demeurent la propriété de cbodeco.com jusqu’à validation complète de l’encaissement. Le délai de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

7 b) Irrévocabilité du paiement
Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable.
Nous recommandons ainsi à nos clients de s'assurer de la solvabilité de leur paiement avant validation de la commande sur le site. 

8) Mise en place des "cookies"

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site Internet.
Un cookie a pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

CBODECO2.COM se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne permet pas à CBODECO2.COM d'identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site Internet CBODECO2.COM (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que CBODECO2.COM pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à CBODECO2.COM. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que CBODECO2.COM lui a proposé.

Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

9) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français société LHOSTE – site cbodeco.com, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de société LHOSTE – site cbodeco2.com, sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
 
10) Garantie

la société LHOSTE – site cbodeco.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société LHOSTE– site cbodeco2.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus de 10h à 19h) au N° de tél : 0683143107 par mail à contact@cbodeco.com
 
11) Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société LHOSTE – site cbodeco.com.

12) Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la société LHOSTE– site cbodeco2.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction ou téléchargement intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

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